Termes et conditions

Bienvenue chez Drawconcept ! Les présents termes et conditions définissent les règles et réglementations relatives à l’utilisation du site web et des services de Drawconcept. En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez intégralement les présents termes et conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes et conditions ou une partie de ces termes et conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web ou nos services.

1. Définitions

Dans les présents Termes et Conditions :

« Drawconcept », « nous », « notre » ou « nos » fait référence à Drawconcept, une galerie fournissant des services de covering de voiture et d’application de film PPF.
« Vous » ou « votre » fait référence à l’utilisateur ou au visiteur de notre site web et au bénéficiaire de nos services.
« Services » fait référence aux services de covering de voiture et d’application de film PPF proposés par Drawconcept.
« Site web » fait référence au site web de Drawconcept, drawconceptreunion@gmail.com.

2. Utilisation du site web

Ce site web est destiné à des fins d’information et à faciliter la demande de devis pour nos services. Vous acceptez d’utiliser le site web uniquement à des fins légales et d’une manière qui ne viole pas les droits, ne restreint pas ou n’empêche pas l’utilisation et la jouissance du site web par quiconque. L’utilisation non autorisée de ce site web peut donner lieu à une réclamation pour dommages et/ou constituer une infraction pénale.

3. Services offerts

Drawconcept est spécialisé dans le covering de voiture et l’application de film PPF. Nous fournissons des descriptions détaillées de nos services sur la page « Services » de notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre tout service sans préavis et à tout moment.

4. Devis et commandes

Les demandes de devis peuvent être soumises via le formulaire de contact sur notre page « Contact/Devis ». Les devis sont valables pour une période spécifiée, comme indiqué dans le devis lui-même. Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation de Drawconcept. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit.

5. Prix et paiement

Les prix de nos services sont indiqués dans le devis. Tous les prix sont en [Devise] et n’incluent pas les taxes applicables, sauf indication contraire. Les conditions de paiement seront spécifiées dans le devis ou la facture. Nous acceptons les paiements via [Liste des méthodes de paiement acceptées].

6. Propriété intellectuelle

Le contenu, la mise en page, la conception, les données, les graphiques et les images de ce site web sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété de Drawconcept ou sont utilisés sous licence par Drawconcept. La reproduction est interdite, sauf conformément à l’avis de droit d’auteur, qui fait partie intégrante des présents termes et conditions. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer tout contenu de ce site web sans notre autorisation écrite préalable.

7. Contenu de l’utilisateur

Si vous soumettez un contenu à notre site web (par exemple, des témoignages), vous accordez à Drawconcept une licence non exclusive, libre de redevances, perpétuelle et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu sur tout support. Vous garantissez que vous possédez ou que vous disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour soumettre ce contenu.

8. Limitation de responsabilité

Drawconcept ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser notre site web ou nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour nos services.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Drawconcept de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) découlant de ou liés à votre utilisation du site web ou des services, à votre violation des présents termes et conditions ou à votre violation des droits d’autrui.

10. Politique de confidentialité

Votre utilisation de ce site web est également régie par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présents termes et conditions par référence. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques concernant vos informations personnelles.

11. Droit applicable

Les présents termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de [Votre juridiction], sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige relatif aux présents termes et conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Votre juridiction].

12. Modifications des termes et conditions

Drawconcept se réserve le droit de modifier les présents termes et conditions à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site web et des services après toute modification constitue votre acceptation des nouveaux termes et conditions. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présents termes et conditions pour prendre connaissance des modifications.

13. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présents termes et conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : drawconceptreunion@gmail.com ou au 0693 48 28 92.

14. Divisibilité

Si une disposition des présents termes et conditions est jugée inapplicable ou invalide en vertu d’une loi applicable, cette inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas les présents termes et conditions inapplicables ou invalides dans leur ensemble, et ces dispositions seront supprimées sans affecter les dispositions restantes des présentes.

15. Intégralité de l’accord

Les présents termes et conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Drawconcept concernant votre utilisation de notre site web et de nos services, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.

En utilisant notre site web et nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présents termes et conditions.